Conditions d'utilisation

Article 1 :Champ d’application

1. Lorsque la Société prévoit des conditions particulières distinctes (ci-après désignées les « Conditions particulières ») applicables à différents contenus fournis par la Société sur le Site Web, ces Conditions particulières font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. En cas d'incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions particulières, les Conditions particulières prévaudront.
2. La Société peut publier sur le Site Web un lien vers un autre site Web exploité par la Société ou par un tiers. Les conditions d’utilisation applicables à cet autre site Web sont celles qui seront publiées sur ce site Web, et les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliqueront pas.

Article 2 :Modification des conditions d’utilisation

1. La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation, intégralement ou en partie.
2. La modification des présentes Conditions d’utilisation prendra effet à l’issue d’un délai de quatorze (14) jours ou du délai indiqué séparément par la Société, à compter de la date à laquelle la modification des Conditions d’utilisation a été annoncée aux clients sur le Site Web.

Article 3 :Droits de propriété intellectuelle

1. La Société, ou tout autre titulaire légitime, est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations fournies par la Société sur le Site Web (y compris, sans toutefois s’y limiter, les contenus vidéo et audio, les textes, et les programmes). À ce titre, les clients devront s'abstenir d'utiliser ces informations à des fins privées ou autres (notamment les reproduire, les transmettre, les réimprimer et les modifier) non prévues par les lois en vigueur, sans avoir obtenu le consentement de la Société ou du titulaire de ces droits.
2. En fournissant des informations à la Société par l’intermédiaire des Scrutins Capcom ou via le Site Web, le client accorde à la Société une licence mondiale, non-exclusive et irrévocable lui permettant d’utiliser, de reproduire ou de divulguer librement et à titre gratuit ces informations (à l’exclusion des données personnelles).

Article 4 :Scrutins Capcom

1. La Société peut fournir le service pour accorder des avantages aux clients qui ont répondu à un sondage par l’intermédiaire des Scrutins Capcom sur le Site Web. Les informations relatives au sondage, aux avantages, au processus d’attribution des avantages et autres sujets connexes sont précisées sur la page du sondage.
2. Les clients ne peuvent répondre qu’une seule fois à un même sondage. Il leur est interdit de soumettre plusieurs fois leurs réponses aux questions du sondage.
3. Lorsqu’ils répondent à un sondage, les clients ne doivent pas fournir de fausses informations, des données personnelles concernant d’autres personnes ou des informations inappropriées.

Article 5 :Activités interdites

Outre les activités explicitement interdites dans les autres articles des présentes Conditions d’utilisation, les clients ne doivent pas se livrer aux activités décrites ci-après lorsqu’ils utilisent le Site Web :

1. Porter atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image, au droit de propriété, au droit à la vie privée ou aux autres droits de la Société ou d’un tiers
2. Menacer ou désavantager la Société ou un tiers, ou lui porter préjudice
3. Se faire passer pour la Société ou pour un tiers
4. Porter atteinte à la crédibilité ou à la réputation de la Société ou à celle d’un tiers
5. Agir d’une manière illégale ou contraire à la politique publique
6. Accéder sans autorisation à des informations, ou s’en saisir, au sein des locaux dans lesquels le Site Web est fourni ou géré
7. Enfreindre, ou agir d’une manière susceptible d’enfreindre, les présentes Conditions d’utilisation, les lois et les règlementations, les arrêts des tribunaux, décisions de justice ou ordonnances, ou les mesures administratives légalement contraignantes
8. Agir à des fins politiques ou à toute autre fin de ce type
9. Agir à des fins religieuses ou à toute autre fin de ce type
10. Se livrer à des activités commerciales ou lucratives (sauf dans les cas que la Société a préalablement autorisés)
11. Tirer profit d’une faille du Site Web, tirer des bénéfices pour son propre intérêt ou désavantager les autres
12. Modifier, analyser, corriger, adapter, compiler, décompiler, désassembler les données et programmes de communication du Site Web, en créer des œuvres dérivées, et en effectuer l’ingénierie inverse
13. Utiliser et envoyer des virus informatiques qui exécutent des commandes illégales sur le système d’exploitation du logiciel, ou les transmettre, les soutenir ou les promouvoir
14. Utiliser les informations fournies par l’intermédiaire du Site Web pour obtenir une contrepartie financière, sans le consentement préalable de la Société
15. Divulguer ses propres données personnelles ou celles d’un tiers sans motif valable
16. Empêcher les autres clients d’utiliser le Site Web, par des actes spécifiques continus ou répétés
17. Inviter ou contribuer à réaliser les activités prohibées décrites dans le présent article
18. Agir d’une manière que la Société considère comme la préparation des activités prohibées décrites dans le présent article
19. Agir d’une manière que la Société juge de nature à interférer avec le fonctionnement normal de son Site Web
20. Accorder des avantages à des organisations criminelles ou coopérer avec celles-ci
21. Se livrer aux activités prohibées décrites dans le présent article par l’intermédiaire de la Société ou d’un tiers
22. Agir de toute autre manière que la Société juge inappropriée

Article 6 :Mesures mises en place pour prévenir les activités interdites

Si un client agit de l’une des manières décrites dans le précédent article, la Société pourra mettre en place les mesures suivantes :

• (i)Demander au client d’y remédier, au moyen de mises en garde ou d’avertissements
• (ii)L’empêcher d’accéder à tout ou partie du Site Web (notamment suspendre la prestation des services sur le Site Web ou refuser de lui fournir d’autres services ultérieurement)
• (iii)L’empêcher d’utiliser, en tout ou en partie, d’autres sites Web ou divers services exploités par la Société
• (iv)Toute autre mesure que la Société juge nécessaire

Article 7 :Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de son Site Web, la Société peut traiter les données personnelles des clients. Elle traitera ces données conformément à la Politique de confidentialité de Capcom Town communiquée séparément.

Article 8 :Environnement de connexion

Les clients mettront en place, à leurs propres frais et à leurs propres risques, l’environnement réseau, le logiciel et la connexion internet nécessaires pour utiliser le Site Web, ainsi que les équipements connexes nécessaires.

Article 9 :Limitation de responsabilité

1. La Société peut, si elle le juge nécessaire et sans préavis, prendre les mesures décrites ci-après :
   
   • (i)Cesser ou suspendre l’exploitation du Site Web
   • (ii)Modifier tout ou partie des informations publiées sur le Site Web
   • (iii)Cesser ou suspendre la prestation des services sur le Site Web, ou modifier le contenu des services
2. La Société ne fournit aucune garantie quant à la sécurité, l’exactitude, le caractère actuel, l’utilité, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage particulier, l’absence d’erreurs, de défauts ou de bogues de sécurité ou autre, en lien avec les contenus du Site Web.
3. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par un client dans le cadre de son utilisation du Site Web, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de la Société.
4. Si un client subit un dommage à la suite d’une négligence de la Société (à l’exception d’une négligence grave), celle-ci ne sera responsable qu’au titre des dommages ordinaires réellement subis par le client dans le cadre de son utilisation du Site Web, que l’action soit fondée sur une responsabilité civile, délictuelle ou sur toute autre cause d’action.
5. La limitation de responsabilité de la Société pour les dommages prévus au précédent paragraphe ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.

Article 10 :Droit applicable et règlement des litiges

1. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par le droit japonais, et la conclusion, l’interprétation, l’exécution ainsi que toute autre question se rapportant aux contrats conclus entre la Société et ses clients sur la base des présentes Conditions d’utilisation seront régies par le droit en vigueur au Japon.
2. Tous les litiges entre la Société et ses clients, qui découlent directement ou indirectement du Site Web, seront portés devant le tribunal de district de Tokyo (Japon), qui sera exclusivement compétent en premier ressort.

Article 11 :Stipulations diverses

1. Si une clause des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, les autres clauses qui y figurent resteront en vigueur et continueront de s’appliquer à l’égard de la Société et de ses clients.
2. Les présentes Conditions d’utilisation ont été initialement rédigées en langue anglaise, et toutes les versions traduites dans d’autres langues ne seront établies qu’à des fins de référence. Les clients acceptent de renoncer à leur droit de conclure les présentes Conditions d’utilisation dans d’autres langues en se fondant sur le droit en vigueur dans le pays ou la région dans lequel/laquelle ils résident.